Politique de confidentialité

Singlespot est une société spécialisée dans la collecte et la qualification de données à des fins de publicité ciblée et/ou d’élaboration de rapports marketing ou commerciaux en vue notamment de permettre un meilleur pilotage des points de vente et/ou d’améliorer les opérations (commerciales, logistiques, etc.). 

Les données personnelles sont collectées, sous réserve de votre consentement, par Singlespot via son Software Development Kit (le « Logiciel » ou le « SDK ») que Singlespot intègre dans certaines applications mobiles partenaires installées sur le smartphone ou autre plateforme d’utilisateurs. 

Nous pouvons également collecter certaines de vos données quand vous naviguez sur notre site internet.

Singlespot souhaite vous informer au travers de la présente politique de confidentialité, en toute transparence, sur la manière dont elle utilise et collecte certaines de vos données dans le cadre de son activité. Notre politique de confidentialité vous informe notamment des données personnelles que nous collectons, utilisons et communiquons à nos partenaires commerciaux, des finalités de la collecte de vos données personnelles, des mesures mises en œuvre pour protéger et sécuriser vos données personnelles et vous explique également le processus de collecte de vos données personnelles par en particulier notre SDK et de l’exercice de vos droits en matière de protection de vos données personnelles.

1.   identité du responsable du traitement de VOs données personnelLES

Lorsque, grâce à notre Logiciel installé sur les applications mobiles partenaires installées sur votre smartphone, nous collectons et utilisons vos données personnelles dans le cadre des finalités définies à l’article 3A)ci-après, la société Singlespot SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 809 644 347, agit en qualité de responsable de traitement.

Singlespot agit également en qualité de responsable de traitement de vos données qui sont collectées via notre formulaire contact ou nos cookies quand vous naviguez sur notre site internet.

2.   catégories de données personnelLES collectées par Singlespot

a)   Données collectées sur les applications partenaires

Singlespot collecte sur les applications mobiles partenaires qui ont intégré son SDK vos données personnelles suivantes :

·           données de géolocalisation (longitude et latitude) de votre terminal mobile ;

·           adresse IP de votre téléphone ; 

·           adresse Mac de votre téléphone ; et

·           identifiant publicitaire IDFA (pour les appareils IOS) et GAID (pour les appareils Android) de votre téléphone.

Nous collectons également le langage du téléphone, son modèle, et son système d’exploitation (iOS, Android, version iOS etc.) ainsi que les données timestamp (date et heure du terminal mobile).

Vous pouvez à tout moment désactiver la fonction de géolocalisation de votre terminal mobile dans les paramètres système de votre terminal mobile. 

Vos données de géolocalisation sont utilisées en lien avec votre identifiant publicitaire. 

L'identifiant publicitaire est un identifiant unique attaché à un mobile, qui peut être réinitialisé à n'importe quel moment par l'utilisateur en suivant la procédure suivante :

o   Pour iOS : allez dans les "Réglages", puis dans "Confidentialité", puis dans "Publicité" puis dans "Réinitialiser l'identifiant de publicité";

o   Pour Android : allez dans "Paramètres Google" (ou "Paramètres" puis "Google"), puis dans "Annonces".

Singlespot ne collecte pas de données permettant d'identifier directement les utilisateurs (comme leur nom, prénom, email, numéro de téléphone etc.).

En outre, Singlespot supprime toutes les données non strictement nécessaires à la réalisation de son activité.

Les données collectées par Singlespot peuvent être enrichies par des données provenant d'autres intermédiaires dont nos partenaires et nos clients.

b)   Données collectées sur notre site internet

Les informations que vous êtes susceptibles de fournir à Singlespot par le biais de ce site sont uniquement destinées à l’usage interne de Singlespot afin de répondre à vos demandes (livres blancs, newsletters et contact). Singlespot s'engage à assurer la protection de ces données. Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées.

Nous collectons uniquement les données figurant sur le formulaire contact dont : votre nom, prénom, industrie, entreprise, adresse email et votre requête (le cas échéant).

En outre, notre site conserve la trace de votre visite par l'intermédiaire de cookies (i.e. témoin de connexion). Les cookies sont des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'une application mobile.

Les cookies de notre site internet sont soit des (i) "first party" cookies (i.e. cookies deposés et lus par notre site web) soit des (ii) "third party" cookies (i.e. cookies placés par le serveur d’un domaine distinct de celui de notre site internet).

Les "first party" cookies deposés par Singlespot sont des cookies d’authentification essentiels au bon fonctionnement du site et à la fourniture du service demandé par l’utilisateur du site internet.

Les "third party" cookies du site internet sont deposés par notre partenaire HubSpot. Pour connaitre la liste exhaustive desdits cookies, rendez-vous ici.

HubSpot est un fournisseur de logiciels américain qui possède une succursale en Irlande. HubSpot nous permet de gérer notre site internet et d’améliorer notre marketing en ligne comme détaillé plus avant ci-après.

Les données que nous recueillons par l'intermédiaire de HubSpot sont stockées sur les serveurs de notre sous-traitant, HubSpot Inc., aux États-Unis. Nous avons vérifié qu’HubSpot présentait des garanties suffisantes au regard du droit de l’Union Européenne sur la protection des données. En particulier, HubSpot Inc. a été certifié selon les termes de la "EU – U.S. Privacy Shield Frameworks” (i.e. mécanisme d’autocertification reconnue par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux Etats-Unis).

Vous pouvez à tout moment autoriser ou bloquer les cookies tiers enregistrés par notre site internet. La rubrique « Aide » des navigateurs vous indique comment paramétrer et désactiver les cookies:

• Internet Explorer ;
• Firefox ;
• Safari ;
• Chrome.

3.   finalités dES traitementS DE VOS données personnelLES

a)   Données collectées sur les applications mobiles partenaires de Singlespot

En collectant vos données personnelles grâce au Logiciel installé sur les applications mobiles partenaires téléchargées sur votre smartphone, Singlespot poursuit les objectifs suivants :

• transmettre / revendre vos données à des partenaires commerciaux intervenant pour leur propre compte (par exemple des industriels, etc.) ou pour le compte de leurs clients (par exemple des agences de publicité ou des sociétés spécialisées dans la qualification de données de géolocalisation pour le compte de leurs clients annonceurs) à des fins de publicité notamment géo-adaptée en fonction de votre parcours ; A titre exemple, Singlespot peut revendre vos données à une agence de publicité souhaitant, pour le compte d’un hypermarché, afficher sur la page de l’application mobile que vous consultez une annonce publicitaire qui a été personnalisée en fonction de vos différents déplacements dans des magasins de grande distribution alimentaire. 
• transmettre / revendre vos données à des partenaires commerciaux intervenant pour leur propre compte (par exemple des industriels, etc.) ou pour le compte de leurs clients (par exemple des sociétés spécialisées dans la qualification de données de géolocalisation pour le compte de leurs clients) en vue de réaliser des études/analyses marketing ou commerciales pour notamment et non exclusivement améliorer le pilotage de points de vente et/ou les opérations (commerciales, logistiques, etc.); A titre d’exemple, Singlespot peut revendre vos données à une marque de distribution automobile afin que celle-ci optimise l’implantation de ses points de vente.  
• élaborer des études marketing ou commerciales à destination des clients de diverses industries (retail, immobilier, etc.) afin notamment d’optimiser le pilotage/ l’implantation des points de vente et d’améliorer les opérations (commerciales, logistiques, etc.). A titre d’exemple, Singlespot peut utiliser directement vos données pour conduire une analyse visant à permettre à une entreprise de transport public d’optimiser la localisation de ses arrêts de bus.  

Singlespot s'engage à ne traiter les données personnelles que dans le cadre des finalités pour lesquelles les utilisateurs ont donné leur consentement.

b)   Données collectées sur le site internet de Singlespot

Nous utilisons les cookies et autres traceurs pour vous offrir une meilleure expérience de navigation, personnalisée et sécurisée.

En particulier, et comme indiqué ci-dessus, les cookies deposés par HubSpot nous permettent de gérer notre site internet et d’améliorer notre marketing en ligne, en réalisant notamment les actions suivantes :

• Elaboration de rapports (sur les accès, le trafic, etc.) ;
• Gestion de nos contacts;
• Fourniture de formulaires contact;
• Marketing par e-mails (lettre d'information et mailings automatiques par exemple).

HubSpot utilise des cookies qui sont stockés sur votre ordinateur et nous permettent d'analyser votre utilisation du site internet. Les informations collectées (par ex. l'adresse IP, le type de navigateur, la durée de la visite et les pages consultées) sont analysées par HubSpot pour notre compte afin de générer des rapports sur votre visite et les pages que vous avez consultées. Les données que nous collectons par l'intermédiaire de HubSpot nous permettent de mesurer l’audience de notre site internet et d’optimiser nos activités marketing. Nous pouvons en particulier être amené à utiliser vos données pour vous contacter, en tant que visiteur sur notre site internet, afin de vous proposer des services adaptés/ ciblés à vos besoins. Dans l’éventualité où notre site internet contiendrait du contenu, et si vous vous inscrivez pour recevoir du contenu, nous pourrions également être amené, grâce à HubSpot, à analyser vos visites et les informations que vous nous avez communiquées afin d’être en mesure de vous fournir du contenu ciblé.

Enfin, nous utilisons l’email que vous avez renseigné dans notre formulaire contact à des fins de connexion, de facturation, de communication (Newsletter Singlespot notamment), de prospection et de commercialisation.

4.   FONDEMENT juridique du traitement de VOs données personnelLES

a)   Données collectées sur les applications mobiles partenaires de Singlespot

Singlespot ne collecte et traite vos données personnelles grâce au Logiciel installé sur les applications mobiles partenaires téléchargées sur votre smartphone qu'à compter du moment où vous avez préalablement et expressément consenti aux traitements de vos données personnelles. A défaut de votre consentement exprès, vos données ne sont pas traitées par Singlespot. 

A ce titre, Singlespot dispose d’une Consent Management Platform, plateforme de gestion de votre consentement, qui nous permet de recueillir votre réponse positive au traitement de vos données personnelles pour chacune des finalités mentionnées à l’article 3A)ci-dessus et ce spécifiquement, et de faire remonter les informations de votre consentement sur le traitement de vos données personnelles à nos partenaires commerciaux. 

Votre consentement peut également, dans certains cas, être recueilli via la Consent Management Platform / une bannière de consentement de notre éditeur d’application(s) mobile(s) partenaire pour chacune des finalités mentionnées à l’article 3a)ci-dessus et ce spécifiquement, qui se charge de nous faire remonter ainsi qu’à nos partenaires commerciaux, les informations relatives à votre consentement. 

Nous vous rappelons que vous pouvez retirer à tout moment votre consentement en suivant les indications fournies sur les applications mobiles de nos partenaires éditeurs. Dans le cas où vous retirez votre consentement, notre SDK est conservé sur les applications mobiles de nos partenaires éditeurs mais n’est plus opérant et vos données personnelles ne sont plus collectées.

b)   Données collectées sur le site internet de Singlespot

Les “first party” cookies déposés par Singlespot (i.e. les cookies d’authentification) sont essentiels au bon fonctionnement du site et à la fourniture du service demandé par l’utilisateur du site internet. Ces cookies sont, pour ces raisons, exemptés de consentement conformément à la réglementation applicable.

Les “third party” cookies ne sont collectés par HubSpot qu'à compter du moment où vous y avez expressément consenti via le bandeau d’information s’affichant sur notre site internet.

En outre, en remplissant le formulaire contact, vous consentez de facto à la collecte des données que vous renseignez sur celui-ci.

Nous vous enverrons du contenu (le cas échéant) que si vous y avez expressément consenti dans le formulaire contact.

Enfin, et comme indiqué dans le formulaire contact, Singlespot peut utiliser les informations renseignées dans le formulaire contact pour vous contacter dans le cadre de nos produits et services.

Dans la mesure où cette prospection s’inscrit dans le cadre d’une relation B to B et que nous nous assurerons avant envoi de notre email que (i) l’adresse renseignée est votre email professionnel et que (ii) l’email que nous vous enverrons (le cas échéant) est en lien avec votre profession, nous considérons que la base de ce traitement est l’intérêt légitime conformément à la réglementation applicable. 

5.   destinataires de VOs données PERSONNELLES

a)   Données collectées sur les applications mobiles partenaires de Singlespot

• Destinataire interne

L'accès aux données collectées grâce au Logiciel installé sur les applications mobiles partenaires téléchargées sur votre smartphone est limité, au sein de Singlespot, à certaines catégories de salariés ou de freelances dont celui-là est justifié par leur activité (en particulier les équipes techniques). Les salariés et freelances concernés sont tenus de respecter la confidentialité de vos informations.

• Destinataire externe

La liste des partenaires commerciaux à qui nous pouvons commercialiser vos données personnelles (i.e. latitude/longitude et identifiants publicitaires notamment, (ainsi que le lien vers leur politique de confidentialité et leur(s) finalité(s) de traitement des données) collectées grâce au Logiciel installé sur les applications mobiles partenaires téléchargées sur votre smartphone est accessible en suivant ce lien.

Nous partageons en outre vos données personnelles collectées avec nos éditeurs partenaires qui intègrent notre SDK sur leur(s) application(s) mobile(s) (lesquels ont accès notamment aux identifiants publicitaires et aux données de géolocalisation collectés sur leur(s) propre(s) application(s)) pour les finalités qu’ils poursuivent (i.e. à des fins de ciblage publicitaire sur l’inventaire de leurs applications mobiles ou à des fins d’optimisation éditoriale). 

Nos partenaires commerciaux (le cas échéant) et nos éditeurs partenaires agissent chacun, pour les finalités qu’ils poursuivent, en qualité de responsable du traitement de vos données à caractère personnel et se trouvent, en conséquence, soumis aux règles de protection des données personnelles. Nous exigeons contractuellement de nos partenaires qu’ils utilisent vos données personnelles exclusivement pour réaliser les finalités ci-avant précitées. Nous leur demandons également de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des données. 

Nous pouvons également être amenés à communiquer les données à nos prestataires de services sous réserve que cela soit nécessaire à la fourniture et à l’exécution du service. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitant de Singlespot. En particulier, nous partageons vos données avec notre hébergeur de données, la société Amazon Web Services, dont les serveurs sont localisés en Europe. L’accès par nos sous-traitants à vos données personnelles se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données à caractère personnel. Nous exigeons également de nos sous-traitants qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. 

Enfin, dans le cadre d’une obligation légale, Singlespot peut aussi être amenée à communiquer vos données aux autorités de contrôle (dont la CNIL), autorités judiciaires ou administratives. 

D’une manière générale, nous encadrons contractuellement le traitement de vos données afin que celui-ci se fasse uniquement dans le cadre de la finalité pour laquelle vous avez donné votre consentement.

Les transferts sont, en tout état de cause, soumis à des contraintes de sécurité et dans l’hypothèse où la mise en œuvre des traitements de données impliquerait un transfert de données hors Union-Européenne (le cas échéant), nous nous engageons à mettre en place des garanties appropriées, conformes aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, pour encadrer ce transfert de données. A cet égard, nous privilégierons les partenaires qui sont membres du "EU – U.S. Privacy Shield Frameworks” et/ou la mise en place de clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne ou adoptées par une autorité de contrôle et approuvées par la Commission Européenne.   

b)   Données collectées sur le site internet de Singlespot

L'accès aux données au sein de Singlespot est limité à certaines catégories de salariés dont celui-ci est justifié par leur activité. Les salariés concernés sont tenus de respecter la confidentialité de vos informations.

Les données collectées sur notre site internet sont, comme indiqué ci-dessus, communiquées à notre partenaire HubSpot. Ces données pourraient être, sous certaines conditions, communiquées à notre partenaire qui gère, pour notre propre compte, notre base CRM et/ou, éventuellement, à des partenaires marketing qui effectueraient des missions marketing pour notre propre compte.

6.   durée de conservation de VOs données PERSONNELLES

a)   Données collectées sur les applications mobiles partenaires de Singlespot

Les durées de conservation se décomposent en périodes distinctes au cours desquelles les données de géolocalisation sont de moins en moins nombreuses. Les données brutes sont conservées 30 jours et les données retraitées (i.e. association de vos données à des points d’intérêt comme par exemple un magasin) peuvent être conservées jusqu’à 6 mois.

b)   Données collectées sur le site internet de Singlespot

Le délai de validité du consentement au dépôt des cookies est de treize (13) mois au maximum. À l'expiration de ce délai, le consentement sera de nouveau recueilli. En conséquence, les cookies ont donc une durée de vie limitée à treize (13) mois après leur premier dépôt dans l'équipement terminal de l'utilisateur (faisant suite à l'expression du consentement).

Les données collectées sur le formulaire contact qui sont relatives à des prospects potentiels sont supprimées 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect ou 3 ans à compter de leur collecte.

7.   VOS droits

Vous avez des droits garantis par les lois sur la protection de la vie privée et des données en Europe, et vous pouvez les exercer gratuitement et à tout moment.

Vous disposez en particulier des droits suivants dans les conditions prévues par la réglementation applicable :

• Droit d’accéder à vos données à caractère personnel,
• Droit de demander la rectification de vos données si celles-ci sont erronées,
• Droit de demander l'effacement de vos données,
• Droit de limiter le traitement vous concernant (restriction des traitements de vos données personnelles à partir de vos choix des finalités),
• Droit de vous opposer à leur traitement en retirant votre consentement,
• Droit à bénéficier de la portabilité de vos données (obtenir une copie électronique de vos données personnelles).

Vos droits peuvent s’exercer (i) auprès des éditeurs d’applications mobiles partenaires que vous avez téléchargées sur votre smartphone ou (ii) auprès de Singlespot directement. Si votre demande concerne également les traitements opérés par les partenaires commerciaux de Singlespot tels que listés notamment à l’article 5A)ci-dessus, Singlespot se chargera de répercuter vos demandes / exercices de droits auprès des partenaires commerciaux concernés. 

Ces droits peuvent être exercés pour le tuteur d'une personne sous tutelle ou par les personnes disposant de l'autorité parentale pour les enfants de moins de 15 ans.

Dans le cas où vous souhaitez exercer vos droits auprès de Singlespot, vous pouvez adresser votre demande à notre délégué à la protection des données (en anglais le DPO) dont les coordonnées se trouvent à l’article 2ci-dessous.

Afin que vos demandes relatives à notre collecte de données via notre Logiciel sur des applications mobiles partenaires, puissent être traitées par Singlespot, nous aurions besoin de connaitre votre identifiant publicitaire ainsi que l’objet de votre demande (les droits et données concernés par votre demande). Nous vous invitons également à joindre à votre demande une copie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) ainsi qu’un certificat sur l’honneur confirmant que vous êtes bien propriétaire de l’identifiant publicitaire communiqué.  

Afin de récupérer votre identifiant publicitaire, vous devez suivre la procédure suivante laquelle diffère pour les appareils se trouvant sur iOS ou Android :

·      Pour les appareils sur iOS : vous devez télécharger une application permettant de récupérer votre IDFA (ex. the Identifiers) laquelle vous donnera accès à votre identifiant en suivant le lien ci- dessous : https://itunes.apple.com/us/app/the-identifiers/id564618183?mt=8;

·      Pour les appareils sur Android : vous pouvez directement avoir accès à votre identifiant dans les paramètres de votre téléphone, en allant à la section"Annonces".

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Pour les demandes en lien avec le site internet, nous aurions besoin d’une copie de votre carte nationale d’identité ou passeport et de votre adresse email. 

Par ailleurs, dans le cas où vous rencontrez une difficulté pour l’exercice de vos droits ou pour une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous disposez du droit de saisir les autorités de contrôle, et notamment de la CNIL. 

8.   Sécurité

Singlespot s’engage de manière continue à assurer un niveau de sécurité approprié au risque associé au traitement de vos données personnelles. Nous avons mis en place des mesures organisationnelles, techniques et administratives afin de protéger vos données personnelles contre un accès non autorisé, la perte, la destruction, l’altération et l’utilisation détournée. 

Nous appliquons notamment des techniques de sécurité avancées pour protéger nos systèmes : multi authentification, chiffrement, protection contre des injections SQL, restriction des droits d’accès, journalisation, utilisation et mise à jour de « pare-feu » (firewall) logiciel et d’anti-virus, utilisation de subnets derrière nos proxys, depuis lesquels nous limitons les IPs ayant accès à nos bases de données, ainsi que les ports accessibles afin de nous prévenir des connexions directes qui se feraient sur les bases de données, qui ne proviendraient pas de Singlespot etc.   

En outre, nous sécurisons l’accès à nos locaux et nos salariés sont sensibilisés aux mesures de sécurité et aux règles de protection des données personnelles (organisation de sessions de formation, mise en place d’une charte informatique opposable aux salariés, etc.).

9.   Contact

Singlespot a désigné, conformément à la réglementation applicable, un délégué à la protection des données (DPO en anglais). Nous vous invitons à prendre contact avec celui-ci pour toute question en lien avec notre politique de confidentialité :

• par email: privacy@singlespot.com;
• par courrier : DPO - SINGLESPOT – au 4 rue Jules Lefebvre à Paris (75009).

10.   Désabonnement

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire des annonces ciblées sur votre téléphone portable conformément aux instructions fournies ici sur Android ou ici sur iOS.

Vous pourrez recevoir dans le cas le même nombre d’annonces. Cependant, celles-ci seront probablement moins pertinentes, car non ciblées.

En outre, vous pouvez vous désinscrire de nos communications marketing (le cas échéant) en cliquant sur le lien « Se désinscrire » présent au bas de nos email, ou en nous envoyant votre demande par e-mail à privacy@singlespot.com. 

11.   Modifications futures de la présente politique de confidentialité

Nous pourrons être amenés à modifier ponctuellement la présente politique de confidentialité en publiant une nouvelle version en ligne. Nous vous conseillons donc de consulter cette page régulièrement pour vous informer des modifications éventuelles. 

En cas de contradiction entre la version française et anglaise de la présente politique de confidentialité, la version française s’appliquera. 

Date d’entrée en vigueur : 30 aout 2019